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Archive for octobre, 2015

> TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NIMES, 15 octobre 2015

> TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NIMES, 15 octobre 2015

  • octobre 27th, 2015
  • Anne-Laure Defianas

Demande d’annulation d’une décision 48SI, ayant invalidé le permis de conduire de M. En raison de la perte de l’intégralité de ses points, M. avait reçu une décision 48SI invalidant son permis de conduire. J’ai soulevé le fait que M….

> TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NIMES, 19 mai 2015

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  • octobre 27th, 2015
  • Anne-Laure Defianas

Demande de suspension de la décision 48SI, ayant invalidé le permis de conduire de M. G, comme étant affecté d’un solde de points nul. M. G, employé commercial et chargé notamment de la promotion, de la vente et de l’évaluation…