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Archive for avril, 2016

Un intérêt à agir précisé et élargi par le Conseil d’Etat

Un intérêt à agir précisé et élargi par le Conseil d’Etat

  • avril 26th, 2016
  • Anne-Laure Defianas

Par un arrêt en date du 13 avril 2016 n°389798, le Conseil d’Etat est venu repréciser les contours de l’intérêt à agir. Depuis quelques mois, la jurisprudence des juridictions administratives était devenue restrictive quant aux possibilités ouvertes aux voisins d’un…

L’Association des Avocats Français en Droit Routier

L’Association des Avocats Français en Droit Routier

  • avril 22nd, 2016
  • Anne-Laure Defianas

  J’ai le plaisir et l’honneur de faire partie des membres de cette association, qui a vocation à rassembler les avocats praticiens en droit routier afin de défendre au mieux les intérêts des automobilistes. Il est important de promouvoir la…

Conduire grâce au « permis blanc »

Conduire grâce au « permis blanc »

  • avril 5th, 2016
  • Anne-Laure Defianas

Ou la possibilité d’obtenir l’aménagement de la peine de suspension de votre permis de conduire… Lorsque vous avez commis une infraction susceptible d’entrainer la suspension judiciaire (devant le juge pénal) de votre permis de conduire, il est toujours possible de solliciter la…

La protection de votre permis de conduire

La protection de votre permis de conduire

  • avril 4th, 2016
  • Anne-Laure Defianas

Pour sauver ou protéger votre permis de conduire, il convient d’avoir les bons réflexes! N’hésitez pas à prendre contact avec votre avocat le plus rapidement possible: dès la commission de l’infraction, sans attendre la perte de vos points. Seul un avocat…