L’intérêt à agir, une nouvelle fois assoupli par le Conseil d’Etat
- juin 23rd, 2016
- Anne-Laure Defianas
Dans la ligne de son arrêt en date du 13 avril 2016 n°389798, le Conseil d’Etat est venu, une nouvelle fois, élargir les contours de l’intérêt à agir d’un voisin. Dans cette affaire, une habitante de Peynier (dans les Bouches du Rhône)…
Peut-on perdre des points au volant de son scooter?
- juin 10th, 2016
- Anne-Laure Defianas
De nombreux conducteurs de deux roues (scooter ou vélo) s’interrogent quant à la possibilité de se voir retirer des points sur leur permis de conduire en cas d’infraction commise au code de la route. Sachez qu’aucun point ne pourra vous…
L’absence de notification du courrier 48 SI, ou comment reconstituer son capital de points?
- juin 6th, 2016
- Anne-Laure Defianas
L’absence de notification régulière d’un courrier « 48 SI », qui vous informe du retrait de la totalité de vos points, vous permet de retrouver l’intégralité de votre capital de points. Par un arrêt en date du 17 février 2016, le Conseil d’Etat a…