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De nouvelles dispositions en matière de sécurité routière…

De nouvelles dispositions en matière de sécurité routière…

  • 4 septembre 2015
  • Anne-Laure Defianas
Le décret n°2015-743 du 24 juin 2015, relatif à la lutte contre l’insécurité routière, emporte deux nouvelles évolutions pour les automobilistes.

1/

En ce qui concerne les jeunes conducteurs, lesquels ne disposent que de six points sur leur permis de conduire, le taux maximal d’alcool autorisé est abaissé de 0.5 g/l de sang à 0.2 g/l.

Cette mesure concerne l’ensemble des conducteurs disposant d’un permis probatoire au  jour de l’entrée en vigueur du décret.

En application de l’article R 234-1 du code de la route, le fait de conduire avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0.2 g/l est puni d’une amende maximale de 750€ et d’une réduction de six points du permis de conduire.

Il sera rappelé, à toutes fins utiles, que 0.2 g/l équivaut à un verre d’alcool, voire un demi-verre pour certaines personnes…

Ce taux abaissé à 0.2 g/l entraine donc, pour les jeunes conducteurs, une abstinence quasi-totale.

2/

Le port de l’oreillette est désormais interdit, pour tout conducteur d’un véhicule en circulation.

Le nouvel article R 412-6-1 du code de la route  dispose :

« L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit.

Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité (…). »

Toutefois, les systèmes intégrés dans les véhicules qui ne nécessitent pas le port à l’oreille ou la tenue en main d’un dispositif restent autorisés (les équipements Bluetooth par exemple).

L’utilisation de l’oreillette sera punie d’une amende d’un montant maximal de 750€ et d’une réduction de trois points du permis de conduire.

Il doit être rappelé, pour nos amis cyclistes, que les vélos sont considérés comme des véhicules.

L’interdiction du téléphone et de l’oreillette est donc applicable, également, à l’égard des personnes circulant à vélo.

Toutefois, aucun point ne leur sera retiré sur leur permis de conduire…