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L’installation d’une crèche de la nativité dans la cour d’un Hôtel de Ville : une atteinte portée au principe constitutionnel de laïcité ?

L’installation d’une crèche de la nativité dans la cour d’un Hôtel de Ville : une atteinte portée au principe constitutionnel de laïcité ?

  • 2 avril 2015
  • Anne-Laure Defianas
A l’issue à cette période de fêtes, plusieurs Tribunaux administratifs ont eu à connaitre de l’installation de ces symboles religieux dans l’enceinte de lieux publics.

Les décisions rendues témoignent de la divergence d’opinion sur le sujet de la laïcité dans les lieux publics.

Dans un jugement en date du 22 décembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté le recours déposé par la Fédération départementale des libres penseurs de Seine et Marne en autorisant l’installation d’une crèche de la Nativité sous le porche de l’Hôtel de Ville.

Le juge administratif a rappelé les principes posés par l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 et des articles 1er et 28 de la loi du 9 décembre 1905, selon lesquels l’apposition d’un emblème religieux dans un lieu public méconnait la liberté de conscience et la neutralité du service public à l’égard des cultes, quels qu’ils soient.

Toutefois, dans le même temps, le juge administratif a considéré que la fête de Noël, longtemps confondue avec la fête chrétienne de la Nativité, avait désormais perdu ce caractère pour devenir une fête familiale traditionnelle et que la crèche installée temporairement constituait seulement une décoration, au même titre que le sapin de Noël ou les illuminations.

Le Tribunal administratif de Melun a donc assimilé la crèche de la Nativité à « une décoration festive », afin de lui ôter tout caractère religieux et d’autoriser son installation dans un établissement public.

Le Tribunal administratif de Montpellier, dans une ordonnance de référé en date du 19 décembre 2014, a également refusé de suspendre l’exécution de la décision d’installer une crèche dans le hall de l’Hôtel de Ville, considérant qu’aucun élément ne permettait d’apprécier une atteinte aux principes de laïcité et de neutralité du service public.

Toutefois, dans un jugement en date du 14 novembre 2014, le Tribunal administratif de Nantes a fait preuve de plus de sévérité, considérant que la crèche représentait « un emblème religieux spécifique dont la symbolique dépasse la simple représentation traditionnelle familiale et populaire de cette période de fête », annulant alors la décision implicite du président du conseil général qui avait refusé d’interdire l’installation de la crèche dans le hall de l’Hôtel du Département.

Il convient désormais d’attendre de connaitre la position des Cours administratives d’appel, afin de savoir si une unité jurisprudentielle est possible et si le Petit Jésus aura toujours sa place dans les cours des Hôtels de Ville…