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Peut-on perdre des points au volant de son scooter?

Peut-on perdre des points au volant de son scooter?

  • 10 juin 2016
  • Anne-Laure Defianas

De nombreux conducteurs de deux roues (scooter ou vélo) s’interrogent quant à la possibilité de se voir retirer des points sur leur permis de conduire en cas d’infraction commise au code de la route.

Sachez qu’aucun point ne pourra vous être retiré!

Il est constant (en raison de la circulaire du 11 mars 2004, ou de la jurisprudence du Conseil d’Etat- arrêt du 8 décembre 1995) qu’il ne peut y avoir de retrait de points que pour des infractions commises avec un véhicule pour lequel la détention du permis de conduire est exigée.

La Cour d’appel de Lyon, dans un arrêt en date du 17 avril 2014 n°13LY02649, a rappelé que « la  mesure administrative de retrait de points n’a été instituée par le législateur qu’à raison d’infractions au code de la route commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire à points est exigé. »

Si des points vous sont retirés pour ce type d’infraction, il vous appartient alors de contester ce retrait, irrégulièrement pratiqué, dans un délai de deux mois.

Toutefois, les peines prévues aux articles du code de la route pour les infractions commises (amende, suspension ou annulation du permis) pourront vous être appliquées…