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Téléphoner au volant, véhicule arrêté : les précisions de la Cour de Cassation

Téléphoner au volant, véhicule arrêté : les précisions de la Cour de Cassation

  • 6 février 2018
  • Anne-Laure Defianas

Dans son arrêt en date du 23 janvier 2018, la Cour de Cassation est venue préciser les contours de la notion de « véhicule arrêté ».

On sait désormais que le fait de faire usage de son téléphone au volant est réprimé par le code de la route et puni d’une amende de 135€, ainsi que de la perte de 3 points sur le permis de conduire.

La question qui se posait était de savoir s’il était possible de faire usage de son téléphone au volant d’un véhicule stationné sur le bord de la route.

La Cour de cassation a répondu par la négative, au motif que « le véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation, pour une cause autre qu’un évènement de force majeure, devait être regardé comme étant toujours en circulation ».

Pour ne pas commettre d’infraction, il faut donc, en plus d’être à l’arrêt, que le véhicule soit stationné hors voie de circulation et que le moteur soit coupé…

Moralité, équipez-vous d’un système Bluetooth!